Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d’auteur Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4) Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur (Articles L113-1 à L113-9) Titre II : Droits des auteurs Chapitre Ier : …

La Chine s’engage à renforcer sa coopération avec l’UE sur la protection des droits de propriété intellectuelle L’autorité chinoise des droits de propriété intellectuelle (DPI) s’est engagée samedi à jouer un rôle plus important dans la cause mondiale de la protection des DPI, et à être plus responsable envers les innovateurs et le public. Tian Lipu, directeur du Bureau d’Etat …

Taiwan: les autorités législatives approuvent l’«Accord-cadre de collaboration économique» entre les deux rives du détroit de Taiwan Le 17 août les autorités législatives taiwanaises ont voté et adopté l’«Accord-cadre de collaboration économique » (ECFA) entre les deux rives du détroit de Taiwan. Ce vote marque la mise en oeuvre officielle du pacte commercial entre les deux rives. Selon l’agence Xinhua, …

Une bibliothèque numérique européenne deux fois plus grande mais qui est handicapée par le manque d’accords européens sur les droits d’auteur. Les internautes peuvent désormais accéder à 4,6 millions de livres, de cartes, de photographies, de séquences de films et de journaux numérisés sur Europeana, la bibliothèque numérique multilingue européenne ( http://www.europeana.eu ). Les collections d’Europeana ont plus que doublé …

Protection de la propriété intellectuelle en Chine: des données erronées à l’origine des dénonciations Un organisme américain de régulation a mis en doute des statistiques du gouvernement américain portant sur la contrefaçon et la violation de la propriété intellectuelle en Chine. L’autorité en question, le Governement Accountability Office, estime que les données qui sont souvent les plus citées ne sont …

Le 22 juin 2010, l’Administration américaine a présenté sa nouvelle stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle. L’un des objectifs est de proposer un modèle d’action sur lequel les autres gouvernements pourront s’appuyer. Cette nouvelle stratégie est composée de trente-trois actions classées en six catégories différentes : 1) Donner l’exemple, 2) Accroître la transparence, 3) Assurer l’efficacité et la …

Renaud Veeckman a déposé avant tout le omnde la marque Hadopi. Le début d’un combat militant pour cet opposant à cette loi répressive. Renaud Veeckman est certes un dissident, mais un dissident à qui le droit pourrait donner raison. Cet Avignonnais de 36ans a créé l’événement en déposant la marque « Hadopi » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, six …

Et la deuxième femme percevra 15.600 € de dommages intérêts… Par Nicolas Gary Violation de la vie privée. Asne Seierstad a fouiné un peu trop loin dans l’hospitalité que le libraire de Kaboul lui offrit voilà quelques années, et son livre, racontant leur quotidien, a été condamné à payer une amende de 125.000 couronnes norvégiennes, soit 15.600 €. Le tribunal …

Par Eddie Tous les bibliothécaires le savent : La loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, loi dite DADVSI, a introduit au bénéfice des personnes handicapées une exception au droit des auteurs de s’opposer à la reproduction et à la  représentation de leurs œuvres. S’adressant aux organismes effectuant …

Anders Bengston remet en question la propriété intellectuelle à l’heure d’Internet dans sa BD A l’abordage. Une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace, Anders Bengston nous propose de comprendre pourquoi le concept juridique de propriété intellectuelle, conçu à l’origine pour protéger l’innovation, a été détourné pour garantir des revenus à certains acteurs de l’industrie et devient un frein …