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Des Pieds Nickelés en veux-tu, en voilà

Posté par Serge Bénard le 7 juillet 2011

Par Emmanuelle Alféef (LEXPRESS.fr), publié le 07/07/2011 à 12:30

Les éditions Ventillard accusaient Delcourt de contrefaçon pour avoir mis en scène les Pieds Nickelés dans une série d’albums. Procès perdu, deux albums concurrents se font face.

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Les Pieds Nickelés « Delcourt » de Stéphane Oiry et Trap, inspirés des personnages de Louis Forton.Guy Delcourt Production

Personne ne possède les Pieds Nickelés. Du moins, les personnages originaux créés par Louis Forton en 1908. Telle est la décision rendue par le tribunal vendredi dernier 1er juillet, alors que les publications Georges Ventillard considéraient avoir été lésées par une initiative de Delcourt.

Lire la suite : http://www.lexpress.fr/culture/livre/des-pieds-nickeles-en-veux-tu-en-voila_1009838.html

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Gallimard échoue à faire bloquer 767 URL canadiennes

Posté par Serge Bénard le 2 juillet 2011

L’éditeur perd une bataille, pas la guerre

Rédigé par Adrien Aszerman, le vendredi 01 juillet 2011 à 18h53

Les oeuvres tombent dans le domaine public, au Canada, 50 ans après la mort de l’auteur. Ce délai est de 70 ans pour la France. Une différence qui est aujourd’hui cause de grande inquiétude pour les éditeurs français, toujours soucieux de préserver leurs catalogues du piratage.

Rien n’interdit à un Canadien, en l’absence de convention internationale avec la France sur le droit d’auteur, de détenir et diffuser sur son territoire des oeuvres que la législation locale estime libres de droit. Le problème est l’accessibilité de ces oeuvres à partir du territoire français, entre les 50 ans et les 70 ans fatidiques.

Lire la suite :  


http://www.actualitte.com/actualite/26881-gallimard-canada-ordonnance-requete-fai.htm

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Disparition actée pour la taxe sur la publicité en ligne

Posté par Serge Bénard le 14 juin 2011

Avant même son entrée en application…

Rédigé par Victor de Sepausy, le mardi 14 juin 2011 à 07h56


On en avait beaucoup parlé. Hé bien, on n’en parlera plus. C’est à présent officiel, la taxe sur la publicité en ligne, appelée aussi souvent « taxe Google », a été supprimée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement proposée par la député UMP Laure de la Raudière.
Adoptée pourtant par députés et sénateurs en 2010, cette taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne devait entrer en application dans le courant de l’été après, déjà, de multiples retards. Elle avait pour but d’imposer, par ce moyen, des sociétés internationales faisant un profit non négligeable en France. Ces dernières n’étant pas basées dans l’hexagone arrivent, de ce fait, à se soustraire à la quasi-totalité des impôts français.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/26626-taxe-google-suppression-decision-deputes.htm

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Les droits de Steinbeck échappent encore à son fils

Posté par Serge Bénard le 14 juin 2011

NON, c’est NON : arrêtez d’insister !

Rédigé par Clément S., le mardi 14 juin 2011 à 09h57
Dans les méandres juridiques dans lesquels le fils du romancier John Steinbeck s’est lancé, c’est un fâcheux contrecoup qui vient de tomber. La cour suprême vient de rejeter un appel interjeté concernant la publication de plusieurs oeuvres de son père.
En 2009, le fils Steinbeck avait déjà formulé cet appel devant la Haute cour de justice. La publication de The Grapes of Wrath et d’autres oeuvres de son père avait été abusivement faite.
Dernier enfant vivant de John Steinbeck, Thomas se retrouvait opposé aux éditeurs dans un imbroglio fantasque. Avec Blake Smyle, la petite-fille, ils avaient porté plainte contre la famille d’Elaine Steinbeck, pour obtenir une révision, peu après sa mort, en 2003, des droits. John Steinbeck, décédé en 1968, était devenu l’un des auteurs favoris des États-Unis.

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Mais après la mort d’Elaine, la plupart des biens avaient été remis dans les mains des enfants qu’elle avait eus, lors d’un précédent mariage. Le tribunal avait également reconnu en janvier 2010 que jamais Elaine n’avait manqué à ses obligations financières concernant les descendants de l’auteur.

Source : http://www.actualitte.com/actualite/26630-steinbeck-droits-auteur-fils-tribunal.htm

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Modiano, PPDA et les autres : la littérature dans le prétoire

Posté par Serge Bénard le 12 juin 2011

 Sébastien Le Fol le 11 juin 2011 7h12 

On ne parle plus beaucoup des livres à la télévision : la vie littéraire s’est déplacée dans les prétoires. Si Pivot lançait aujourd’hui une émission, il ne l’appellerait pas « Apostrophes » mais « Plaidoiries ». Le « Lagarde et Michard » serait rebaptisé le « Lagarde et Dalloz ». Cette semaine, à la 17e chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, juges et avocats décortiquaient le roman de PPDA, Fragments d’une femme perdue. Il ne s’agissait pas de savoir si ce livre méritait de figurer dans la sélection d’été du prix Goncourt. Non. Une ex petite amie de PPDA s’est reconnue sous les traits de son héroïne. Elle accuse le romancier d’avoir plagié (entre autres) ses textos enflammés. Des constats d’huissiers ont été produits. Une bonne histoire pour l’ex prix Vaudeville.

Si les muses et les pygmalion se mettent à traduire en justice leurs (ex) amants écrivains, il ne va pas rester grand-chose de la littérature amoureuse. N’est-ce pas Jean-Paul Enthoven, Jean-Marie Rouart et Philippe Sollers? La fiction, c’est encore ce qu’on a trouvé de mieux pour noyer un chagrin d’amour ou assouvir une vengeance. Entendons-nous bien, sans troubler l’ordre public.

Lire la suite : http://blog.lefigaro.fr/le-fol/2011/06/modiano-ppda-et-les-autres-la-litterature-dans-le-pretoire.html

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Le livre d’Hugo Claus peut rester dans les librairies : les fils de l’écrivain en appel

Posté par Serge Bénard le 11 juin 2011

Mis en ligne le 07/06/2011 à 19h27

Thomas Claus et Arthur Kristel ont décidé de faire appel de la décision du juge anversois saisi en référé, qui a estimé mardi matin que le livre posthume « De Wolken » de l’écrivain flamand Hugo Claus ne devait pas être retiré des rayons des librairies comme le souhaitaient ses fils. Selon leur avocat Guillaume Deknudt, les deux fils contestent d’une part la validité, la portée et les conséquences du document daté du 5 avril 2007 par lequel Hugo Claus désignait sa veuve Veerle De Wit comme administratrice de son patrimoine. Pour le juge, ce document est l’un des éléments qui l’ont poussé à déclarer irrecevable la requête des deux fils. Par ailleurs, Thomas Claus et Arthur Kristel renvoient toujours au droit à la protection de leur vie privée, qu’ils estiment bafoué par la publication du livre, ainsi qu’à la protection du droit à la vie privée et de la mémoire de leur père défunt, ajoute l’avocat.

(VAD) (MJN)

© BELGA
ANVERS 07/06 (BELGA)

Source :  http://www.lalibre.be/toutelinfo/belga/151661/livre-d-hugo-claus-peut-rester-dans-les-librairies-les-fils-de-l-ecrivain-en-appel.html

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PPDA : contrefaçon, violation de vie privée, un roman vengeur

Posté par Serge Bénard le 10 juin 2011


Oeil pour oeil, PPDAent pour PPDAent

Rédigé par Nicolas Gary, le jeudi 09 juin 2011 à 21h08


L’ex-présentateur du JT et homme de lettres, autant que de cocktails, Patrick Poivre d’Arvor, était aujourd’hui devant le TGI de Paris dans l’affaire qui l’oppose à Agathe Borne, une ancienne amante, et sujet d’un roman, bien malgré elle.
Dans un ouvrage paru en 2009, Fragments d’une femme perdue, PPDA avait en effet repris la relation qu’ils avaient tous deux entretenue, notamment en s’appuyant sur les lettres que les deux avaient pu échanger. « C’est une atteinte au secret des correspondances », puisqu’« en les écrivant, Mme Borne n’aurait jamais pensé qu’elles auraient pu être divulguées », estimait en janvier dernier l’avocate de la plaignante…

‘Vengeance d’une rare perversité’
Et Me Nathalie Dubois de récidiver dans la même veine durant l’audience, considérant que l’ouvrage est « l’instrument d’une vengeance d’une rare perversité ». Riposte immédiate de l’un des deux avocats de PPDA, cité par l’AFP : « Il n’a pas écrit un livre pour se venger ou se punir. Il n’a pas quinze ans, il a passé l’âge des enfantillages ! »

Eh bien, au contraire : PPDA aurait fait exprès de rendre Agathe Borne parfaitement reconnaissable dans son livre, par de multiples et limpides allusions. « Il décide de l’humilier en parlant de sa sexualité et en donnant un portrait tout à fait déloyal, dénigrant, mais crédible pour ses lecteurs », ajoutait Me Dubois, de sorte que pour le lecteur adepte de la presse people, impossible de distinguer la fiction du réel. Alors, liberté de création, peut-être, mais violation de la vie privée, impensable !
D’autant plus que le livre aurait contraint Agathe Borne et sa nouvelle famille à migrer aux États-Unis, pour échapper à la honte de ces révélations publiques. Fadaise, rétorquera l’autre ténor du barreau : « Quand on est une star, il faut assumer aussi le côté pesant de la notoriété. » Et surtout, tout le livre, un roman, repose sur le principe de l’auto-fiction, un genre prisé ces dernières années, pour ce qu’il permet de lier vie personnelle et fantasmes multiples, dans un récit. Mais il s’agit avant tout d’une oeuvre d’imagination.
Bon, cela permet au moins de savoir à quel niveau se fixe l’imaginaire du journaliste.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/26585-fragments-femme-perdue-PPDA-proces.htm

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PPDA assigné en justice pour contrefaçon par une de ses « ex »

Posté par Serge Bénard le 6 juin 2011

PARIS — Le journaliste-écrivain Patrick Poivre d’Arvor, déjà accusé de plagiat en début d’année pour sa biographie d’Hemingway, est assigné mercredi en justice par une ex-compagne pour contrefaçon et atteinte à l’intimité de la vie privée, cette fois pour son roman « Fragments d’une femme perdue ».

L’audience, devant la 17e chambre civile du TGI de Paris, avait été initialement programmée le 9 février, mais reportée au 8 juin en raison d’un mouvement de protestation dans la magistrature.

Lire la suite : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gqBsKvUt8K2roOtsacrir2k623xA?docId=CNG.1f562f5298e90c4e619c0efd62694b5c.321

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Pas de négociation avec les ayants droit pour Google Books

Posté par Serge Bénard le 4 juin 2011

Démontrer sa force est plus facile à Google que de prendre le chemin des compromis

Rédigé par Aurelie Vasseur, le samedi 04 juin 2011 à 11h05

 

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu’au 19 juillet pour s’entendre. (notre actualitté) 

 

Le projet de Google Book est de numériser quinze millions de livres issus d’une centaine de pays, et de les diffuser sur la Toile. 

Le 22 mars, le juge fédéral Denny Chin avait rejeté l’accord conclu entre Google, les auteurs et les éditeurs, aboutissant à verser cent vingt-cinq millions de dollars aux auteurs dont les œuvres épuisées avaient été numérisées sans autorisation, et instaurant un fonds de droits du livre, le « Book Rights Registry », pour rémunérer les écrivains adhérant à la démarche de Google Book.

Pas de négociation avec les ayants droit pour Google Books dans Droit, législation, contentieux, conflits, procès v-20922


Les œuvres orphelines auraient pu être utilisées librement. Les plaignants sont l’Association of American Publishers, McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, Simon & Schuster, John Wiley & Sons, Harlequin, Macmillan, Melbourne University et The Text.

 

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/26491-ayants-droit-google-books-negocier.htm


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Flammarion remporte une victoire pour la liberté d’expression

Posté par Serge Bénard le 25 mai 2011

Par LEXPRESS.fr, publié le 23/05/2011 à 12:00

Flammarion et l’auteur Maurice Dufresse ont obtenu une évolution de la loi sur la liberté de la presse, qui les empêchait de présenter des preuves dans un procès en diffamation qui leur est intenté.

 

Il n’y aura désormais plus de délai de prescription pour présenter des preuves en cas de diffamation présumée. Un alinéa de la loi de 1881 sur la liberté de la presse a été censuré par le Conseil constitutionnel après une demande conjointe de Flammarion et de l’un de ses auteurs, Pierre Siramy (pseudonyme de Maurice Dufresse, ancien sous-directeur de la DGSE), poursuivis en diffamation dans le cadre de leur livre 25 ans dans les services secrets (2010).

Jusqu’alors, Flammarion et l’auteur n’étaient pas autorisés à produire des preuves de ce qu’ils avançaient, car cet alinéa précisait que « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf [...] lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années » (article 35, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881).

Une utilisation fructueuse de la QPC

Les avocats de Flammarion et Maurice Dufresse ont choisi de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. Depuis 2008, cette disposition permet à tout justiciable de contester une loi qu’il juge contraire à la Constitution. Les demandes sont gérées par le Conseil constitutionnel.

Le vendredi 20 mai, le Conseil a donné raison aux avocats, jugeant l’alinéa de nature à porter « atteinte à la liberté d’expression » rapporteLivres Hebdo. Il a ainsi confirmé un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, intervenue en 2007.

Le procès en diffamation, suspendu dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, n’est cependant pas gagné pour Flammarion et son auteur.

Source : http://www.lexpress.fr/culture/livre/flammarion-remporte-une-victoire-pour-la-liberte-d-expression_995558.html

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