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Une signalétique pour Mein Kampf, dans le domaine public en 2016

Posté par Serge Bénard le 7 octobre 2011

Petite séance de réflexions…

Rédigé par Clément S., le jeudi 06 octobre 2011 à 18h24
Le sujet va être délicat : l’ouvrage d’Adolf Hitler, Mein Kampf, relèvera du domaine public d’ici cinq ans et d’ores et déjà, plusieurs intellectuels se posent la question d’une nécessaire signalisation sur le livre.

Selon Philippe Cohen, le juriste qui est à l’origine de la réflexion, accompagnée par des historiens, mais également des éditeurs et des philosophes qui se sont regroupés derrière le nom L’initiative pour la prévention de la haine, il faut prendre de multiples précautions.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/28864-hitler-domaine-public-mein-kampf.htm

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La demande d’interdiction d’un livre sur Franck Ribéry rejetée

Posté par Serge Bénard le 2 octobre 2011

But contre le footballeur

Rédigé par Adrien Aszerman, le samedi 01 octobre 2011 à 14h29

La demande d’interdiction de parution de l’ouvrage La face cachée de Franck Ribéry a été rejetée vendredi par le juge des référés du tribunal de Paris, selon l’AFP.

L’attaquant international français a au surplus été condamné à verser 3 000 euros aux Editions du moment sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, qui oblige à rembourser à l’adversaire les frais qu’il a engagés.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/28727-face-cachee-franck-ribery-interdiction.htm

 

La demande d'interdiction d'un livre sur Franck Ribéry rejetée dans Actualité - Événement v-25878

 

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Montaldo : ‘Tout auteur peut aller très loin dans la critique et la révélation’

Posté par Serge Bénard le 28 septembre 2011

Rédigé par Jean Montaldo, le lundi 26 septembre 2011 à 11h54

Cher confrère,

Votre relation des faits dans l’article du 23 septembre sur le nouveau procès perdu par l’ancien PDG de Vivendi Universal est parfaitement exacte. (voir notre actualitté)

Pour être complète, il conviendrait que vous ayez le texte du jugement déboutant Jean-Marie Messier et le condamnant à nous payer des dommages et intérêts pour « abus de constitution de partie civile », ce qui, entre parenthèses, est rarissime.

Je tiens à votre disposition les extraits de cette sentence exemplaire… en ce qu’elle fait droit à ce que j’ai déclaré aux magistrats composant le Tribunal appelé à nous juger:

Montaldo : 'Tout auteur peut aller très loin dans la critique et la révélation' dans Auteurs, écrivains, polygraphes, nègres, etc. v-25700« En somme, condamné en janvier 2011, par le Tribunal correctionnel de Paris, pour les actes qu’il a commis à la tête de Vivendi Universal - ceux-là mêmes dont j’avais dressé l’inventaire dans ma Lettre ouverte aux bandits de la Finance, publiée par les Éditions Albin Michel en juin 2009 -, Monsieur Jean-Marie Messier demande maintenant à votre Tribunal, en nous condamnant, de vous transformer en Chambre de blanchiment… de sa réputation. »

Lire la suite :

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Messier débouté d’une plainte en diffamation

Posté par Serge Bénard le 23 septembre 2011

JM MESSIER DÉBOUTÉ D’UNE PLAINTE EN DIFFAMATION ET CONDAMNÉ À DES DOMMAGES INTÉRÊTS


L’ex-PDG de Vivendi Universal Jean-Marie Messier avait porté plainte pour diffamation contre l’écrivain Jean Montaldo et son éditeur Albin Michel, mais le tribunal correctionnel de Paris l’a débouté et de surcroît condamné à leur payer 5.000 euros de dommages et intérêts.

M. Messier avait attaqué en août 2009 plusieurs passages d’un ouvrage intitulé « Lettre ouverte aux bandits de la finance », dans lequel il était traité de menteur, « cireur de pompes », « fossoyeur » ou encore « paon mégalomane », et accusé d’avoir falsifié des comptes, manipulé des cours, demandé une indemnité de départ abusive…

La 17e chambre du tribunal, qui avait examiné l’affaire en juin, note dans son jugement que l’ouvrage « s’inscrit clairement dans le genre pamphlétaire ». Il en découle « une liberté de ton accrue, dont les limites admissibles sont d’autant plus élargies que les propos portent sur un sujet d’intérêt général et sur un personnage public, concerné par l’actualité médiatique ».

Lire la suite :  http://www.daily-bourse.fr/jm-messier-deboute-d-une-plainte-en-diffamation-et-Feed-AFP110922172903.qy36h3ix.php

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1 euro le mot de Beckett

Posté par Serge Bénard le 20 septembre 2011

L’avenir n’est pas vraiment radieux pour les historiens de la littérature, les essayistes des sciences humaines et les biographes. Ils craignent l’étranglement progressif qui les réduira au chômage technique. Pour une fois, les éditeurs, non plus que les critiques ou les libraires, ne sont pas les coupables désignés. Seuls sont visés les ayant-droit. Un infime détail suffit à résumer les craintes. Il figure discrètement sur la page de copyright de Samuel Beckett 1 l’ascèse du sujet, paru il y a peu chez Minard à Caen, le genre de livre collectif passionnant pour les concernés, pas trop folichon pour les autres. On y trouve comme de juste un encadré intitulé « Crédit » signalant que les extraits des manuscrits de Molloy, d’En attendant Godot et d’autres œuvres ont été reproduites grâce à l’autorisation de The Estate of Samuel Beckett, autrement dit Edward Beckett, neveu du dramaturge et son légataire, représenté par l’agence Rosica Colin sise à Londres à qui il a confié la gestion des droits des lettres, archives et autres inédits.

Lire la suite : http://passouline.blog.lemonde.fr/

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La bibliothèque numérique HathiTrust attaquée outre-Atlantique

Posté par Serge Bénard le 14 septembre 2011

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Cinq universités américaines et leur fonds numérique commun HathiTrust viennent d’être attaqués en justice par trois ligues d’auteurs et huit individus. HathiTrust n’aurait pas le droit de diffuser des livres numérisés sans leur autorisation par Google.  

L’Authors Guild américaine, l’Australian Society of Authors et l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), reprochent à HathiTrust, utilisé par plus de 50 universités dans le monde, dont certaines en Europe, d’avoir considéré à tort certaines œuvres comme orphelines, de ne pas sécuriser ses serveurs, et d’enfreindre le droit d’auteur en réutilisant les scans de Google sans leur demander leur autorisation. 

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/28249-hathitrust-auteur-plainte-droits-google.htm

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Science-fiction et science juridique

Posté par Serge Bénard le 11 septembre 2011

Colloque « Science-fiction et science juridique » 13 et 14 octobre 2011 – Faculté de droit de Limoges – (Amphi 400 A)

Colloque « Science-fiction et science juridique » 13 et 14 octobre 2011 – Faculté de droit de Limoges – (Amphi 400 A) Pour la deuxième année consécutive depuis sa création, l’association RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme) organise un …Continuer la lecture 

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Source : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/tag/science-fiction-droit/

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Condamné, PPDA attaque son ex

Posté par Serge Bénard le 8 septembre 2011

CONDAMNÉ, PPDA ATTAQUE SON EX
Par la rédaction le 08/09/2011

« Atteinte à la vie privée », « contrefaçon », interdiction de toute reproduction du livre et 25 000 euros de dommages intérêts : la coupe est pleine pour Patrick Poivre d’Arvor, condamné hier par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir recopié les lettres de son ex-compagne et livré des éléments de sa vie privée dans un roman, Fragments d’une vie perdue. « Je n’ai jamais parlé de ma vie privée et ce n’est pas aujourd’hui, pas sur mon site, que je vais commencer » a réagi PPDA… avant de tacler son ex-compagne qui s’est exprimée pour la première fois sur Bibliobs. Fragments de répliques. 

Lire la suite : http://www.arretsurimages.net/vite-dit.php

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Roman de PPDA: le tribunal signe l’épilogue

Posté par Serge Bénard le 6 septembre 2011

La justice dira demain si Patrick Poivre d’Arvor s’est rendu coupable de contrefaçon et d’atteinte à la vie privée dans son roman «Fragments d’une femme perdue».

PPDA, 65 ans, sera fixé sur le sort de son roman demain.Photo archives AFP

PPDA, 65 ans, sera fixé sur le sort de son roman demain.Photo archives AFP

C’est par «vengeance» que Patrick Poivre d’Arvor a publié en 2009 son ouvrage «Fragments d’une femme perdue», avait plaidé en juin dernier devant le tribunal de grande instance de Paris M Nathalie Dubois l’avocate d’une de ses anciennes compagnes qui le poursuit en justice pour contrefaçon et atteinte à la vie privée.

Lire la suite : http://www.charentelibre.fr/2011/09/06/roman-de-ppda-le-tribunal-signe-l-epilogue,1053022.php

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La grotesque loi sur le prix du livre numérique applicable en octobre ?

Posté par Serge Bénard le 26 août 2011

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 26 Août 2011 à 10h43 – posté dans Société 2.0

La loi sur le prix unique du livre numérique, qui devrait précipiter la montée du piratage des e-books en France, devrait recevoir ses décrets d’application au mois d’octobre prochain.

La grotesque loi sur le prix du livre numérique applicable en octobre ? dans Droit, législation, contentieux, conflits, procès fnacbookDepuis dix ans que nous commentons au quotidien l’actualité du numérique et de sa régulation, nous avons vu passer un certain nombre de lois totalement inadaptées à l’univers numérique. Mais rares sont celles aussi ridicules et contre-productives que la loi sur le prix du livre numérique, adoptée au mois de mai 2011, et qui promet d’être une bombe à retardement pour l’édition littéraire.

La loi voulue par les plus gros éditeurs de livres oblige les vendeurs de livres numériques à respecter le prix de vente fixé par l’éditeur, comme c’est déjà le cas pour les livres papier vendus en librairie.  »Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente« , dispose l’article 2. Et ce prix de vente « s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France« , boucle l’article 3. C’est la fameuse clause d’extraterritorialité qui fait que la loi doit en principe s’appliquer à tout marchand étranger susceptible de s’adresser à des clients français.

Lire la suite : http://www.numerama.com/magazine/19641-la-grotesque-loi-sur-le-prix-du-livre-numerique-applicable-en-octobre.html

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