LE MEDIATOR, CET INCONNU Vous aviez entendu parler du Mediator ? Moi non plus. Jusqu’à ce matin, où je clique sur un article du site du Monde, dans la liste des dix plus envoyés. Sous le titre « le Mediator serait responsable de 500 à 1000 morts en France », l’article, bref, raconte donc que ce médicament, prescrit aux malades désireux de …
Du tissu, oui, mais surtout une affaire cousue de fil blanc… Rédigé par Clément S. Vendredi, l’auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n’avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein… Pathétique ? Oui, assurément, mais pour …
Conclusion à Tokyo du cycle final des négociations sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) Le Maroc, représenté par le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, à travers l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) figure parmi les participants à ces négociations, indique un communiqué du ministère de l’Industrie. L’ACTA vise à établir un …
Par Céline Alors que vient de paraître son nouveau roman, Tibère et Marjorie, Régis Jauffret pourrait voir disparaître des librairies le précédent, Sévère. Basé sur l’affaire Edouard Stern, banquier porté sur les jeux SM et assassiné par sa maîtresse en 2005, le livre – matière combustible – avait été refusé à l’époque par Gallimard et finalement publié au Seuil. Aujourd’hui, …
Par Guillaume Champeau Le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler un article de loi relatif à l’attribution des noms de domaine du territoire français, au motif que le législateur exigeait uniquement le respect de l’intérêt général et de la propriété intellectuelle, sans viser d’autres droits fondamentaux. Il donne un peu plus de 6 mois au gouvernement et au Parlement pour voter …
Au cœur des bouleversements générés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication et par l’arrivée du numérique, l’image se trouve aujourd’hui à la portée de tous, tant en termes de création que de diffusion, et les limites de son exploitation soulèvent de nombreuses questions. Droit d’auteur, droit à l’information, droit à et sur l’image, liberté de création …
Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d’auteur Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4) Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur (Articles L113-1 à L113-9) Titre II : Droits des auteurs Chapitre Ier : …
Deux autres arrêts seront rendus le 13 septembre sur le fond de la procédure engagée il y a six ans, à la suite de la reprise d’Editis par Wendel. La Commission européenne a déposé un pourvoi contre l’arrêt prononcé le 9 juin dernier par le tribunal de la cour de justice de l’Union européenne, qui donne raison à Odile Jacob …
Par Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris Tandis que le versant français de l’affaire Google suit son bonhomme de chemin devant la Cour d’appel de Paris, la justice américaine, qui devait statuer le 9 août dernier, ne semble pas pressée. Le juge Denny Chin avait pourtant indiqué pouvoir se prononcer à cette date à propos de la transaction …