Le prix unique sur le livre numérique entre en application

Posté par Serge Bénard le 19 novembre 2011

Le prix unique sur le livre numérique entre en application dans ebooks, livres numériques, livrels, etc. dot

Le Syndicat national de l’édition se félicite de la publication au Journal officiel du décret relatif au prix du livre numérique. Le texte, publié vendredi 11 novembre 2011, fixe les modalités selon lesquelles les éditeurs devront fixer et afficher le tarif d’une œuvre dématérialisée. L’article 4 stipule ainsi : « Le prix de vente au public d’une offre de livre numérique, communiqué par l’éditeur (…) doit être porté à la connaissance des personnes auxquelles cette offre est destinée de manière non équivoque visible et lisible. » Il convient donc d’afficher un tarif « toutes taxes comprises ».

Lire la suite : http://www.01net.com/editorial/546664/le-prix-unique-sur-le-livre-numerique-entre-en-application/

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TVA : Les éditeurs somment Fillon de faire machine arrière

Posté par Serge Bénard le 18 novembre 2011

Ah, ça ira, ça ira, ça ira, les hausses de TVA on les pendra !

Par Nicolas Gary, le jeudi 17 novembre 2011 à 15:52:07 – 0 commentaire

Le Syndicat national de l’édition, particulièrement actif aujourd’hui, avait annoncé dernièrement son intention de prendre rendez-vous en urgence avec le Premier ministre. Motif : discuter des modalités et l’impact que la hausse de la TVA pouvait avoir sur l’ensemble de la chaîne du livre.

Aujourd’hui, le Bureau s’est réuni, pour faire un point d’étape. La conclusion est simple : « Les éditeurs réunis au sein du Bureau du SNE le 16 novembre 2011 considèrent que l’augmentation du taux de TVA du livre de 5,5 % à 7 %, annoncée pour le 1er janvier 2012, ne devra léser aucun acteur de la chaîne du livre, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni les libraires. »

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/justice/tva-les-editeurs-somment-fillon-de-faire-machine-arriere-29893.htm

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TVA : Les éditeurs somment Fillon de faire machine arrière

Posté par Serge Bénard le 18 novembre 2011

Ah, ça ira, ça ira, ça ira, les hausse de TVA on les pendra !

 

 

Par Nicolas Gary, le jeudi 17 novembre 2011 à 15:52:07 – 0 commentaire

 

 

Le Syndicat national de l’édition, particulièrement actif aujourd’hui, avait annoncé dernièrement son intention de prendre rendez-vous en urgence avec le Premier ministre. Motif : discuter des modalités et l’impact que la hausse de la TVA pouvait avoir sur l’ensemble de la chaîne du livre.

Aujourd’hui, le Bureau s’est réuni, pour faire un point d’étape. La conclusion est simple : « Les éditeurs réunis au sein du Bureau du SNE le 16 novembre 2011 considèrent que l’augmentation du taux de TVA du livre de 5,5 % à 7 %, annoncée pour le 1er janvier 2012, ne devra léser aucun acteur de la chaîne du livre, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni les libraires. »

 

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/justice/tva-les-editeurs-somment-fillon-de-faire-machine-arriere-29893.htm

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Pecresse et Mitterrand aident le livre à encaisser une hausse de TVA à 7 %

Posté par Serge Bénard le 18 novembre 2011


Des moyens techniques et une aide financière du Centre National du Livre pour les librairies indépendantes

Par Mario, le jeudi 17 novembre 2011 à 18:31:17 

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand ont annoncé dans un communiqué commun la mise en place d’une « mission d’accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA ».

Cette mission d’accompagnement a été mise sur pied après que les ministres ont rencontré les professionnels du secteur et les représentants des librairies. Elle sera dirigée par le Conseiller d’État, Pierre-François Racine.

 

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/pecresse-et-mitterrand-aident-le-livre-a-encaisser-une-hausse-de-tva-a-7-29898.htm

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Les imprimeurs dénoncent le passage à 7% de la TVA sur le livre papier

Posté par Serge Bénard le 11 novembre 2011

Les imprimeurs dénoncent le passage à 7% de la TVA sur le livre papier

GraphiLine rediffuse in extenso, le communiqué de presse de l’UNIC, la fédération française de l’imprimerie et de la communication.


Les imprimeurs dénoncent le passage à 7% de la TVA sur le livre papier dans Fiscalité

L’ensemble des acteurs de la filière éditoriale contribue depuis de longues années, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la chaîne de diffusion « de la connaissance et de la culture » à réhabiliter le rapport à la lecture et à concourir dans un univers de plus en plus numérisé, à donner des repères fixes au lecteur.

Depuis le 12 mai 2005, grâce à une action concertée des professionnels de la filière qui ont un rapport avec la fabrication des ouvrages dédiés à la « diffusion de la pensée et de la culture », nous bénéficions d’un taux minoré de TVA à 5,5%.

Lire la suite :  http://www.graphiline.com/article/14854/Les-imprimeurs-denoncent-le-passage-a-7–de-la-TVA-sur-le-livre-papier

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Le journal officiel publie le décret de loi sur le prix unique du livre

Posté par Serge Bénard le 11 novembre 2011

En avant pour la législation

Par Nicolas Gary, le vendredi 11 novembre 2011 à 10:52:45

Ce 11 novembre, date anniversaire de l’armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

Le texte concerne donc bien les « personnes établies en France qui éditent des livres numériques dans le but de leur diffusion commerciale en France, personnes proposant des offres commerciales de livres numériques à des acheteurs situés en France ». Ainsi, les vendeurs basés à l’étranger qui ont une offre commerciale à destination du territoire français – Google, Amazon, Apple… Kobo ? – y seront soumis.

 

Le journal officiel publie le décret de loi sur le prix unique du livre dans Actualité - Événement

Validée par le Premier ministre et le ministre de la Culture, la loi permet donc aux éditeurs de fixer un prix de vente aux revendeurs, qu’ils auront l’obligation d’appliquer, sans pouvoir effecteur de remise.

Encore une fois, les fameux « éléments accessoires propres à l’édition numérique », laisseront dans le flou le plus total.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/le-journal-officiel-publie-le-decret-de-loi-sur-le-prix-du-prix-unique-du-livre-29746.htm

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« Frapper le livre, pour renflouer les finances, en dit long sur l’attitude des dirigeants »

Posté par Serge Bénard le 10 novembre 2011

Barrage massif contre la hausse de la TVA pour le livre papier

Par Cecile Mazin, le jeudi 10 novembre 2011 à 11:23:04 

Politiques, éditeurs, libraires, élus locaux, acteurs de l’édition : il semble que la France entière fasse barrage contre le projet de loi du Premier ministre, François Fillon, concernant la hausse de la TVA sur le livre papier.

Suite à l’annonce du Conseil des ministres, l’interprofession a opéré une toute légitime levée de boucliers, et désormais, les pétitions fusent, pour faire valoir combien cette solution sera nuisible à toute l’industrie du livre, autant qu’aux consommateurs.

Lire la suite :  http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/les-maisons/frapper-le-livre-pour-renflouer-les-finances-en-dit-long-sur-l-attitude-des-dirigeants-29725.htm

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Hausse de la TVA : les libraires prennent la parole

Posté par Serge Bénard le 10 novembre 2011

Libraire en colère

09/11/2011

« Inopportune », « Soudaine », « Ridicule », les adjectifs ne manquent pas pour qualifier la décision du gouvenernement de François Fillon, d’augmenter le taux réduit de TVA du livre de 5,5% à 7%.

Interrogés sur les conséquences éventuelles de cette mesure inattendue, les libraires ont réagi avec véhémence, à ce qui pourrait sonner le glas d’une profession déjà en danger : « Personne n’avait imaginé une telle mesure« , déclare Jean-Marie Sevestre, directeur des libraires Sauramps. « C’est une mesure inopportune et soudaine, renchérit Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française. Il y a beaucoup d’incompréhension. » « Content qu’on se mette enfin à parler de culture !, ironise pour sa part Emmanuel Delhomme, fondateur de la libraire Livre Sterling et auteur d’Un libraire en colère (L’Editeur). Dommage que ce ne soit pas de la bonne manière !« 

Lire la suite : http://www.myboox.fr/actualite/hausse-de-la-tva-les-libraires-prennent-la-parole-10337.html

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Le livre, ce n’est pas des cigarettes, si le prix augmente, les gens n’en achètent plus

Posté par Serge Bénard le 9 novembre 2011

Serge Guérin, président du MOTif, et non fumeur…

 

 

Par Nicolas Gary, le mercredi 09 novembre 2011 à 10:05:48 

 

ActuaLitté se faisait l’écho de colères et de protestations multiples venant des différents acteurs de l’édition. L’annonce d’une TVA, toujours réduite, certes, mais rehaussée à 7 % contre 5,5 % auparavant, provoque un malaise général.

Alors que le Syndicat national de l’édition a sollicité un rendez-vous en urgence auprès du premier ministre, son analyse reste présente des conséquences lourdes pour tout le secteur. « L‘effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité. »

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/economie/le-livre-ce-n-est-pas-des-cigarettes-si-le-prix-augmente-les-gens-n-en-achetent-plus-29691.htm

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La TVA à 7% crée des remous

Posté par Serge Bénard le 9 novembre 2011

La TVA à 7% crée des remous dans Actualité - Événement

 

 Mercredi 09 Novembre 2011

Le livre est un produit de première nécessité déclare la Fédération interrégionale du livre et de l’écrit dans son communiqué du 7 novembre. Par ailleurs, le SNE déplore que « l’effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité et de la démocratisation culturelle qui a présidé, depuis plus de trente ans, à l’application d’un taux réduit à ce support essentiel de l’éducation et de la vie culturelle et politique ».

Vincent Monadé, dans son blog, attire l’attention sur le danger que représente cette hausse pour les libraires.  » Les quelques éditeurs qui, depuis quelques semaines, tentaient d’accroître les marges pour les libraires au nom d’une certaine idée de la chaîne du livre ne pourront plus le faire ».

Le libraire de Bibliosurf propose déjà depuis plusieurs jours une pétition en ligne pour l’égalité de traitement à l’heure de la dématérialisation, mettant en cause Apple et Amazon qui ont installé leurs sièges sociaux au Luxembourg.

Comparaison européenne des taux de TVA appliqués au livre

Ailleurs en Europe, le taux est de 4% en Espagne, de 3% au Luxembourg et de 0% au Royaume-Uni et en Irlande (voir notre tableau à télécharger).

Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1488

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