TVA à 7 % sur le livre : ‘on voit ce que pèse le ministère de la Culture’

Posté par Serge Bénard le 7 novembre 2011

Oui, c’est-à-dire que la réaction du ministre tarde à se faire entendre…

Par Nicolas Gary, le lundi 07 novembre 2011 à 17:27:35 

Dans l’interprofession, les commentaires ne cessent de fuser. Entre l’indignation – pas vraiment celle de Stéphane Hessel – et l’inquiétude, la décision du gouvernement de rehausser la TVA réduite de 5,5 % à 7 % provoque un véritable tollé.

Dans le plan d’équilibre des finances publiques, le Conseil des ministres a ainsi résolu de rehausser la TVA réduite de 5,5 % à 7 %. Et ce, à « l’exclusion des produits de première nécessité que sont l’alimentation, l’énergie, et les produits et services destinés aux personnes handicapées ».

Comme on nous le fait donc valoir, à moins de croire que le livre ne soit destiné aux handicapés, voilà que l’industrie devrait basculer d’une TVA de 5,5 % à 7 %, pour les ouvrages papier.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/justice/tva-a-7-sur-le-livre-on-voit-ce-que-pese-le-ministere-de-la-culture-29638.htm

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Le petit libraire, les géants du Net et la TVA

Posté par Serge Bénard le 5 novembre 2011

Numérique. Une pétition lancée par Bibliosurf pointe les difficultés à survivre face aux multinationales

Par FRÉDÉRIQUE ROUSSEL

L’image de David contre Goliath ou du Vaillant Petit Tailleur s’impose à l’esprit. Un modeste et volontaire libraire en ligne français a décidé de monter au créneau contre «quelques grandes multinationales qui profitent de la mutation technologique pour asseoir leurs emprises sur un secteur du livre déjà fragilisé par la crise». Bernard Strainchamps, ex-fondateur de Mauvaisgenres, site pionnier sur le polar, écœuré, songe même à arrêter Bibliosurf, sa librairie lancée sur le Net en 2007.

Lire la suite : http://www.liberation.fr/culture/01012369457-le-petit-libraire-les-geants-du-net-et-la-tva

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Libraires : l’exonération de la CET pour 2011

Posté par Serge Bénard le 29 avril 2011


Mercredi 27 Avril 2011

Le label Lir ouvre la possibilité aux libraires d’être exonérés de la contribution économique territoriale sous réserve d’un vote dans ce sens des collectivités. La date limite de demande d’exonération est fixée au 3 mai.  Comment procéder avec l’administration fiscale ? Si le libraire a obtenu le label LIR, il doit avant le 3 mai adresser un courrier au fisc lui signalant sa labellisation et une  copie de la décision d’exonération des collectivités compétentes. Le conseil régional d’Ile-de-France a voté fin 2010 un amendement qui exonère les librairies franciliennes qui ont reçu le label LIR de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la Région, Paris aussi. Pour les autres départements et communes, il s’agit de se rapprocher des instances compétentes ou de la Drac.
Dans le cas de figure où le libraire vient de déposer son dossier de demande de labellisation auprès du CNL (la date limite étant fixée cette année au 29 avril), il doit joindre à sa déclaration une demande d’exonération et contacter les collectivités pour connaître leur intention.

Plus d’infos : Calendrier 2011 du CNL, dossier du SLF (2010)

Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1308

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Auteurs : déclarez vos revenus 2010

Posté par Serge Bénard le 28 avril 2011


Mardi 26 Avril 2011

Cette déclaration est obligatoire, elle est à effectuer chaque année auprès de l’AGESSA qui examine vos revenus d’auteurs perçus, décide du maintien de votre affiliation et du calcul de vos cotisations. Les formulaires sont à renvoyer avant le 2 mai 2011.La déclaration annuelle des revenus d’auteurs, c’est maintenant ! Nouveauté: en février, une nouvelle circulaire ministérielle a modifié les conditions de prise en compte par l’AGESSA des revenus accessoires des artistes auteurs. Ces revenus doivent être déclarés sur un formulaire spécifique.Pour rappel, l’AGESSA assure l’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs à partir d’un seuil de référence qui correspond à 900 fois la Valeur Horaire Moyenne du SMIC de l’année de référence, soit 7 974 € en 2010. Si vos revenus ont atteint ce seuil, vous devez adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation.

Si vos revenus sont inférieurs, une Commission Professionnelle compétente peut étudier votre dossier.Les formulaires sont à renvoyer avant le 2 mai 2011.

Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1300

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À Budapest, Mitterrand met les bouchées doubles sur l’ebook

Posté par Serge Bénard le 31 mars 2011

TVA réduite et assurance pour les éditeurs.

Rédigé par Nicolas Gary, le mardi 29 mars 2011 à 17h29

Parti à Budapest dans le cadre d’une réunion entre les ministres européens de la Culture, Frédéric Mitterrand, notre emblème de la rue de Valois, a pu parler avec ses alter ego de diverses problématiques – notamment numériques. 

Selon The Bookseller, le ministre a notamment glissé un petit mot sur le prix des livres numériques, estimant que « sa rapide régulation est indispensable ». 

À Budapest, Mitterrand met les bouchées doubles sur l'ebook dans Actualité - Événement v-22911

Soutenant directement le projet de loi sur le Prix unique du livre numérique, qui sera ce soir discuté au Sénat en deuxième lecture, le ministre espère aller jusqu’au bout de cette démarche, en dépit des objections de la Commissione européenne.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/25187-mitterrand-ebook-europe-prix-unique.htm

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