La hausse de la TVA sur les livres sera reportée

Posté par Serge Bénard le 12 décembre 2011

Aujourd’hui à 09:47

Le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, qui devait frapper le secteur du livre au 1er janvier 2012, devrait être reportée de deux mois.

Pour accompagner la filière du livre dans la hausse du taux réduit de TVA, le gouvernement vient d’annoncer qu’il déposera un amendement afin d’accorder deux mois supplémentaires pour assurer la transition liée au passage de laTVA du taux de 5,5 % à 7 % (voir : Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %).

Cette mesure de faveur est liée aux spécificités du secteur tenant à l’importance des stocks, à la circulation de plus 700 000 références et à la détermination du prix de vente par l’éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre.

Voir aussi : Le prix du livre numérique est désormais fixé

Stéphanie Alexandre

Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1411199/la-hausse-de-la-tva-sur-les-livres-sera-reportee?cid=c_115475

 

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