Accueil État, gouvernement, administration, organismes publics La commission des Finances du Sénat supprime la hausse de la TVA

La commission des Finances du Sénat supprime la hausse de la TVA

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Publié le 07 décembre 2011 par vt, avec afp

Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l’examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi prochain.

Lire la suite : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/la-commission-des-finances-du-senat-supprime-la-hausse-de-la-tva/7766.aspx

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