Accueil Actualité - Événement SFL – La hausse de la TVA menace le livre et la librairie

SFL – La hausse de la TVA menace le livre et la librairie

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La lettre d’information du SLF du vendredi 25 novembre 2011


Le Gouvernement a annoncé le 7 novembre dernier un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % sur plusieurs produits dont le livre. Cette hausse devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative qui débute le 28 novembre. Cette mesure porte sur l’ensemble des livres, quelle que soit leur date de parution et qu’ils soient neufs ou d’occasion. Elle concerne également le livre numérique dont la TVA passera de 19,6 % à 7 % au 1er janvier 2012.

Le SLF considère que cette mesure est en contradiction avec le statut particulier dont bénéficie le livre ainsi qu’avec les initiatives engagées par le Gouvernement en faveur du réseau des libraires indépendants et du livre de manière générale. Par ailleurs, cette annonce n’a été précédée d’aucune concertation ni évaluation économique et intervient au pire moment pour les libraires, à une période de l’année très chargée durant laquelle les stocks sont au plus haut.

Lire la suite : https://mail.google.com/mail/?shva=1#inbox/133d9ddfc72c1d2a

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