Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins

Posté par Serge Bénard le 18 novembre 2011

Michèle BATTISTI (michele.battistiⓐadbs.fr)

 

Depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du Gouvernement ; c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire qui vient (…)

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