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États-Unis – Vers une égalité de taxation des ventes physiques et en ligne

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Dis donc…

Par Adrien Aszerman, le dimanche 13 novembre 2011 à 00:01:00 

Une nouvelle loi votée mercredi aux Etats-Unis intitulée Marketplace Fairness Act et conduite par un groupe bipartisan de dix sénateurs va permettre prochainement aux Etats fédéraux de choisir s’ils veulent collecter les taxes qui leur sont dues directement auprès des entreprises, ou par le biais des consommateurs.

États-Unis - Vers une égalité de taxation des ventes physiques et en ligne dans Fiscalité cheque_argent_auteur

Il s’agit là rien moins que d’une révolution car ce nouveau système induit l’uniformisation de la taxation des produits venant du commerce en ligne et ceux venant du commerce physique. Auparavant, les entreprises étaient tenues de collecter les taxes dans les Etats où elles avaient une présence physique.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/international/vers-une-egalite-de-taxation-des-ventes-physiques-et-en-ligne-aux-etats-unis-29756.htm

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