Le journal officiel publie le décret de loi sur le prix unique du livre

Posté par Serge Bénard le 11 novembre 2011

En avant pour la législation

Par Nicolas Gary, le vendredi 11 novembre 2011 à 10:52:45

Ce 11 novembre, date anniversaire de l’armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

Le texte concerne donc bien les « personnes établies en France qui éditent des livres numériques dans le but de leur diffusion commerciale en France, personnes proposant des offres commerciales de livres numériques à des acheteurs situés en France ». Ainsi, les vendeurs basés à l’étranger qui ont une offre commerciale à destination du territoire français – Google, Amazon, Apple… Kobo ? – y seront soumis.

 

Le journal officiel publie le décret de loi sur le prix unique du livre dans Actualité - Événement

Validée par le Premier ministre et le ministre de la Culture, la loi permet donc aux éditeurs de fixer un prix de vente aux revendeurs, qu’ils auront l’obligation d’appliquer, sans pouvoir effecteur de remise.

Encore une fois, les fameux « éléments accessoires propres à l’édition numérique », laisseront dans le flou le plus total.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/le-journal-officiel-publie-le-decret-de-loi-sur-le-prix-du-prix-unique-du-livre-29746.htm

 

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