Un rapport de l’Onu portant sur la liberté d’expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l’organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu’elle est pratiquée par l’Hadopi.
Dans son rapport (.pdf), l’Onu estime que la riposte graduée pourrait s’avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. Elle conteste donc le principe d’une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d’auteur.
Au chapitre D de son rapport, l’Onu « s’alarme des propositions qui visent à déconnecter l’utilisateur d’Internet lorsqu’il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».
Pour rappel, la riposte graduée (Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l’accès à Internet d’un internaute. L’Hadopi organise donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d’abord, l’Hadopi envoie plusieurs e-mails d’avertissement puis une lettre avec accusé de réception.
La suite sur Clubic.com : L’ONU s’alarme du dispositif de l’Hadopihttp://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-426116-onu-alarme-dispositif-hadopi.html#ixzz1cisvI4Yw
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