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Hervé Gaymard dépose une propositon de loi sur les indisponibles

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Publié le 22 octobre 2011 par hh

Hervé Gaymard dépose une propositon de loi sur les indisponibles  dans Droit, législation, contentieux, conflits, procès assembleenationale_nuit

(Photo : L’Assemblée nationale)

Le texte (à télécharger) vise à organiser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ; il a été déposé à l’Assemblée nationale et le sera bientôt au Sénat.

Lire la suite payante : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/herve-gaymard-depose-une-propositon-de-loi-sur-les-indisponibles/7510.aspx

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