Hervé Gaymard dépose une propositon de loi sur les indisponibles

Posté par Serge Bénard le 24 octobre 2011

Publié le 22 octobre 2011 par hh

Hervé Gaymard dépose une propositon de loi sur les indisponibles  dans Droit, législation, contentieux, conflits, procès assembleenationale_nuit

(Photo : L’Assemblée nationale)

Le texte (à télécharger) vise à organiser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ; il a été déposé à l’Assemblée nationale et le sera bientôt au Sénat.

Lire la suite payante : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/herve-gaymard-depose-une-propositon-de-loi-sur-les-indisponibles/7510.aspx

 

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