Publié le 22 octobre 2011 par hh
(Photo : L’Assemblée nationale)
Le texte (à télécharger) vise à organiser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ; il a été déposé à l’Assemblée nationale et le sera bientôt au Sénat.
Lire la suite payante : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/herve-gaymard-depose-une-propositon-de-loi-sur-les-indisponibles/7510.aspx
