Accueil Actualité - Événement Jacques Toubon se dit confiant pour la TVA à 5,5 % sur le livre numérique

Jacques Toubon se dit confiant pour la TVA à 5,5 % sur le livre numérique

Publié le 30 septembre, 2011

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Publié le 29 septembre 2011 par ca

Jacques Toubon se dit confiant pour la TVA à 5,5 % sur le livre numérique dans Actualité - Événement Jacques_Toubon_Wikimedia

(Photo : Jacques Toubon © Semaines sociales de France)

L’ambassadeur itinérant estime que la loi française s’appliquera bien à partir du 1er janvier 2012 et que les négociations pour harmoniser cette TVA au niveau européen sont en bonne voie.

Lire la suite (abonnés) : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/jacques-toubon-se-dit-confiant-pour-la-tva-a-55–sur-le-livre-numerique/7367.aspx

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