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Accord européen sur les livres épuisés

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Vendredi 23 Septembre 2011

Des bibliothèques européennes et des institutions culturelles pourront numériser et mettre en ligne les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés.
 

Les fédérations de bibliothèques, d’auteurs et d’éditeurs européens ont signé mardi 20 septembre sous l’égide du commissaire européen Michel Barnier un protocole d’accord qui autorise les bibliothèques à numériser et mettre en ligne des livres et des revues non libres de droits mais sortis du circuit commercial.

Lire la suite : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1408

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