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La grotesque loi sur le prix du livre numérique applicable en octobre ?

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Guillaume Champeau - publié le Vendredi 26 Août 2011 à 10h43 – posté dans Société 2.0

La loi sur le prix unique du livre numérique, qui devrait précipiter la montée du piratage des e-books en France, devrait recevoir ses décrets d’application au mois d’octobre prochain.

La grotesque loi sur le prix du livre numérique applicable en octobre ? dans Droit, législation, contentieux, conflits, procès fnacbookDepuis dix ans que nous commentons au quotidien l’actualité du numérique et de sa régulation, nous avons vu passer un certain nombre de lois totalement inadaptées à l’univers numérique. Mais rares sont celles aussi ridicules et contre-productives que la loi sur le prix du livre numérique, adoptée au mois de mai 2011, et qui promet d’être une bombe à retardement pour l’édition littéraire.

La loi voulue par les plus gros éditeurs de livres oblige les vendeurs de livres numériques à respecter le prix de vente fixé par l’éditeur, comme c’est déjà le cas pour les livres papier vendus en librairie.  »Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente« , dispose l’article 2. Et ce prix de vente « s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France« , boucle l’article 3. C’est la fameuse clause d’extraterritorialité qui fait que la loi doit en principe s’appliquer à tout marchand étranger susceptible de s’adresser à des clients français.

Lire la suite : http://www.numerama.com/magazine/19641-la-grotesque-loi-sur-le-prix-du-livre-numerique-applicable-en-octobre.html

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