Accueil Droit, législation, contentieux, conflits, procès Disparition actée pour la taxe sur la publicité en ligne

Disparition actée pour la taxe sur la publicité en ligne

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Avant même son entrée en application…

Rédigé par Victor de Sepausy, le mardi 14 juin 2011 à 07h56


On en avait beaucoup parlé. Hé bien, on n’en parlera plus. C’est à présent officiel, la taxe sur la publicité en ligne, appelée aussi souvent « taxe Google », a été supprimée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement proposée par la député UMP Laure de la Raudière.
Adoptée pourtant par députés et sénateurs en 2010, cette taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne devait entrer en application dans le courant de l’été après, déjà, de multiples retards. Elle avait pour but d’imposer, par ce moyen, des sociétés internationales faisant un profit non négligeable en France. Ces dernières n’étant pas basées dans l’hexagone arrivent, de ce fait, à se soustraire à la quasi-totalité des impôts français.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/26626-taxe-google-suppression-decision-deputes.htm

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