Accueil Economie du livre Fiscalité Libraires : l’exonération de la CET pour 2011

Libraires : l’exonération de la CET pour 2011

Commentaires fermés
0
10


Mercredi 27 Avril 2011

Le label Lir ouvre la possibilité aux libraires d’être exonérés de la contribution économique territoriale sous réserve d’un vote dans ce sens des collectivités. La date limite de demande d’exonération est fixée au 3 mai.  Comment procéder avec l’administration fiscale ? Si le libraire a obtenu le label LIR, il doit avant le 3 mai adresser un courrier au fisc lui signalant sa labellisation et une  copie de la décision d’exonération des collectivités compétentes. Le conseil régional d’Ile-de-France a voté fin 2010 un amendement qui exonère les librairies franciliennes qui ont reçu le label LIR de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la Région, Paris aussi. Pour les autres départements et communes, il s’agit de se rapprocher des instances compétentes ou de la Drac.
Dans le cas de figure où le libraire vient de déposer son dossier de demande de labellisation auprès du CNL (la date limite étant fixée cette année au 29 avril), il doit joindre à sa déclaration une demande d’exonération et contacter les collectivités pour connaître leur intention.

Plus d’infos : Calendrier 2011 du CNL, dossier du SLF (2010)

Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1308

  • Filière L

    Nouveau

    Amateur, vous pouvez en savoir plus sur Flaubert, l’écrivain, l’œuvre et l&rsq…
  • Lecures plus

  • Zoom, le magazine de l’image

    Pour les collectionneurs Des numéros de Zoom, la revue des fans des années 70/80 Voir sur …
Charger d'autres articles liés
  • Lecures plus

  • Zoom, le magazine de l’image

    Pour les collectionneurs Des numéros de Zoom, la revue des fans des années 70/80 Voir sur …
  • Filière L

    Nouveau

    Amateur, vous pouvez en savoir plus sur Flaubert, l’écrivain, l’œuvre et l&rsq…
Charger d'autres écrits par Serge Bénard
Charger d'autres écrits dans Fiscalité
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Les mémoires de Barbara Hendricks aux Arènes en novembre

Barbara Hendricks a confié les droits mondiaux de ses Mémoires aux Editions des Arènes : d…