Règlement Google : un an plus tard

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La justice américaine a tranché : la firme de Mountain view doit revoir les termes de l’accord avec les ayants droit sur la numérisation des ouvrages.

Le juge fédéral Denny Chin a rendu le 23 mars son verdict. Le règlement passé avec les édieturs, auteurs et bibliothèques dans le cadre de la numérisation n’est pas « équitable, adéquat et raisonnable ». Point essentiel du litige : la clause de l’opt-out. Le géant américain ne demandait pas d’autorisation préalable aux détenteurs des droits avant de se lancer dans la numérisation. Il devra donc revoir sa méthode ou étudier les recours possibles.

Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1290

 

 

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