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Pays-Bas : les éditeurs réclament des sanctions pénales

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Quiconque sera pris en plein téléchargement se fera couper la main. Voire les deux.

Rédigé par Clément S., le jeudi 14 avril 2011 à 18h14

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l’Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux. 

Si le NUV soutient fortement le projet de l’État, il souhaite surtout que le gouvernement aille plus loin dans ses décisions. Tout comme en Espagne, les éditeurs veulent que les internautes pris en flag’ de piratage – par upload ou download – puissent être poursuivis devant la justice. 

Pays-Bas : les éditeurs réclament des sanctions pénales dans Numérique v-22455

Pour l’heure le ministre de la Justice prévoit un programme pour cibler les sites de téléchargement illégal. Et de leur faire rapidement rendre l’âme. Mais pour le NUV, cette mesure est peu convaincante, puisqu’elle ne concernerait que les créateurs des sites et non leurs usagers.

Des poursuites en pénal contre les internautes auraient un effet dissuasif fort, et la sanction qui en découlerait ajouterait aux garanties. (via eReaders.nl)

 

Lire la suite : http://www.actualitte.com/actualite/25498-ebooks-pirater-internet-justice-legislation.htm

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