Brève rédigée le 10/03/2011 à 17h00 par Arik Benayoun
Finalement, les plateformes de distribution de contenu situées à l’étranger seront aussi soumises à la loi visant à réguler le prix du livre numérique. Le Sénat a décidé d’amender la proposition de loi entérinée par les députés au mois de février. Les grands noms de la distribution français sont soulagés.
Le Sénat vient au secours des grandes enseignes de distribution de livres numériques. Alors que les députés avaient validé mi-février le projet de loi régulant le prix du livre numérique, le Sénat a décidé a entendu les craintes exprimées par les distributeurs français. A la lecture de ce texte, les éditeurs avaient crié à l’injustice.
En effet, ce dernier qui prévoit le principe d’une TVA à 5,5 % et d’un prix plancher, stipule que ces mesures ne s’appliquent qu’aux vendeurs situés en France, excluant ainsi les géants mondiaux de la vente en ligne que sont Apple avec iTunes ou encore Amazon.
Devant le tollé soulevé par ce projet de loi, la commission des affaires culturelles du Sénat a réintégré au projet de loi l’amendement qui soumet à ces dispositions les vendeurs de livres numériques situés à l’étranger mais qui vendent aux consommateurs français. Le texte contenant cette clause d’extraterritorialité sera examiné à nouveau en fin de mois.
Source : Les Echos
Prix unique du livre numérique : le Sénat amende la loi
Brève rédigée le 10/03/2011 à 17h00 par Arik Benayoun
Finalement, les plateformes de distribution de contenu situées à l’étranger seront aussi soumises à la loi visant à réguler le prix du livre numérique. Le Sénat a décidé d’amender la proposition de loi entérinée par les députés au mois de février. Les grands noms de la distribution français sont soulagés.
Le Sénat vient au secours des grandes enseignes de distribution de livres numériques. Alors que les députés avaient validé mi-février le projet de loi régulant le prix du livre numérique, le Sénat a décidé a entendu les craintes exprimées par les distributeurs français. A la lecture de ce texte, les éditeurs avaient crié à l’injustice.
En effet, ce dernier qui prévoit le principe d’une TVA à 5,5 % et d’un prix plancher, stipule que ces mesures ne s’appliquent qu’aux vendeurs situés en France, excluant ainsi les géants mondiaux de la vente en ligne que sont Apple avec iTunes ou encore Amazon.
Devant le tollé soulevé par ce projet de loi, la commission des affaires culturelles du Sénat a réintégré au projet de loi l’amendement qui soumet à ces dispositions les vendeurs de livres numériques situés à l’étranger mais qui vendent aux consommateurs français. Le texte contenant cette clause d’extraterritorialité sera examiné à nouveau en fin de mois.
Source : Les Echos
