Publié par Administrateur le Mardi 1 février 2011
Compte rendu des séances du 11 et 17 janvier 2011.
Le document de travail qui nous a été adressé fin décembre et transmis en même temps au journal Les Echos est, sur des questions essentielles, très éloigné des positions défendues de manière convergente par les organisations syndicales dans les groupes de travail de l’automne.
La FSU a donc participé à la construction des interventions, textes et courrier unitaires qui ont regroupé toutes les organisations, sauf FO qui a choisi une expression particulière « fortement convergente ».
Le ministre du budget et de la Fonction publique, et le secrétaire d’Etat ont dû retenir la méthode de travail exigée par les syndicats, celle de réunions multilatérales, pour la première phase au moins, et renoncer à travailler par audiences bilatérales.
Sur le fond, ce n’est qu’après que les ministres aient réaffirmé le principe statutaire de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, qu’ils aient convenu qu’il serait débattu des conditions d’accès des contractuels en CDD aux concours spécifiques envisagés pour l’accès à la titularisation et reporté la proposition du « contrat de projet » (contrat au terme indéfini) que les organisations syndicales ont estimé possible de débuter les négociations.
Examen des orientations générales des volets 1 et 2.
La première phase du travail consiste à débattre des orientations générales du document d’orientation, les formulations retenues seront examinées dans un deuxième temps. Le cabinet du ministre n’entend pas diffuser de nouvelles rédactions du texte avant la fin de ces deux premiers temps.
Lundi 17 janvier, seules les orientations générales des deux premiers volets du document gouvernemental ont été abordées.
Le 1er volet propose une mesure ponctuelle d’accès au CDI des agents qui au moment de la publication de la loi totalisent au moins six années de contrat dans les 8 dernières années et la mise en œuvre d’un concours spécifique pendant 3 années accessibles aux agents en CDI, et grace à nos interventions, à ceux en CDD « selon des modalités à définir ». Il n’y a que pour les contractuels de « haut niveau » que d’autres modalités sont envisagées, celles d’une liste d’aptitude.
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http://bibliothequesenlutte.wordpress.com/2011/02/01/negociations-sur-les-agents-non-titulaires/
