Code de la propriété intellectuelle – 2011

Michel Vivant , Jean-Louis Navarro
Litec – JurisClasseur (LexisNexis)
2170 pages
12e édition

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux dont le corpus est encore enrichi, avec leurs considérants ; les textes fiscaux, y inclus l’intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie ; la jurisprudence nationale et européenne, avec les inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Parmi les nouveautés :
- Le décret n°2010-872 du 26 juill. 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ;
- Le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du Code de la propriété intellectuelle dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet ;
- La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. La loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- La Convention de Munich sur le brevet européen.

Source :

http://www.itrmanager.com/articles/114163/code-propriete-intellectuelle-2011.html