Des formalités qui peuvent évoluer, assure cependant le législateur… Rédigé par Nicolas Gary, le mardi 04 janvier 2011 à 08h01 À l’Assemblée nationale, on n’a pas chômé durant les fêtes, notamment lors de la séance qui a répondu à la question de M. Albert Facon, député socialiste du Pas de Calais, concernant les contrats d’édition, droits et autres obligations des parties. …
Revoir les contrats d’édition à l’heure numérique, Valois fait l’autruche
