Guillaume Champeau - publié le Lundi 03 Janvier 2011 à 18h15
Alors que le droit des contrats d’édition est totalement dépassé par l’évolution des technologies, le gouvernement refuse pour le moment d’envisager une réforme législative.
Dépêchons-nous d’être en retard sur l’évolution technologique, et de nous laisser dépasser par les pratiques avant de réagir, peut-être. C’est en substance le message adressé aux auteurs par le ministère de la Culture, qui a répondu à de nombreuses questions posées ces derniers mois par différents députés, au nom du Syndicat national des auteurs et compositeurs. Ces députés s’inquiétaient du contrat d’édition, encadré par la loi en France depuis 1957, et qui n’a jamais évolué depuis, alors qu’il est totalement inadapté à l’édition numérique.
En effet, la section du code de la propriété intellectuelle
consacrée aux contrats d’édition paraît aujourd’hui totalement anachronique. Il oblige par exemple l’éditeur à « fabriquer ou faire fabriquer des exemplaires de l’oeuvre », à « indiquer le nombre minimal d’exemplaires constituant le premier tirage », à communiquer à l’auteur un état des ventes avec « le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice et précisant la date et l’importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock », etc.
En signant un contrat d’édition, l’auteur cède à l’éditeur les droits sur son oeuvre, mais en contrepartie l’éditeur doit « assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale ». Ainsi si l’éditeur n’assure pas son travail d’éditeur, l’auteur peut casser le contrat et aller voir ailleurs.Cette faculté est consacrée par l’article L132-17, qui dispose que « la résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition ».
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