En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte graduée va avoir des répercussions sur les bibliothèques, et plus largement sur tous les lieux d’accès publics à Internet.
Stop Big Brother. Par charlesfettinger. CC-BY-ND. Source : Flickr
Pire que la coupure d’accès…
Jusqu’à présent, ce qui était certain, c’est que les personnes morales (entreprises, associations, administrations, etc) entraient bien dans le champ d’application de la loi Hadopi. Des amendements avaient été proposés au Sénat pour exclure ces dernières de la riposte graduée, mais ils avaient été repoussés à l’initiative du gouvernement. Telle qu’elle a été votée, la loi Hadopi s’applique à tous les titulaires d’une adresse IP, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations (elle vise exactement les « personnes titulaires de l’accès à des services de communication en ligne au public« , sans autre précision).
Plusieurs analyses ont été produites cette année pour tenter d’évaluer comment la riposte pourrait s’appliquer dans le cadre des entreprises, au cas où des salariés utiliseraient les accès internet pour télécharger illégalement. Peu nombreux en revanche ont été ceux qui se sont penchés sur les conséquences possibles de la loi Hadopi sur les espaces qui fournissent un accès public à Internet, par le biais de postes Internet ou de connexions Wifi (comme les cybercafés, hôtels, hôpitaux, aéroports, EPN, parcs, universités, bibliothèques, etc).
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http://scinfolex.wordpress.com/2011/01/03/hadopi-big-browser-en-bibliotheque/
