Publié le 20/12/2010 par La Rédaction
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net. En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d’être confirmés dans le cadre de la commission d’évaluation présidée par Hervé Gaymard et réunissant professionnels et parlementaires. La législation sur le prix du livre doit être encore aujourd’hui mieux connue pour être mieux défendue. A. La loi du 10 août 1981 a. Principales dispositions* Le prix unique signifie que le même livre sera vendu au même prix par tous les détaillants, quels que soient le lieu et la période de l’année, à concurrence du rabais légal de 5 % que chaque détaillant peut pratiquer. Cette remise prend généralement la forme d’une carte de fidélité. Plusieurs dérogations au prix unique sont prévues par la loi : . Un certain nombre de collectivités peut bénéficier d’un rabais supérieur (maximum de 9 %) sur le prix public de vente (bibliothèques, établissements d’enseignement, de formation ou de recherche, collectivités territoriales, État, syndicats, comités d’entreprise). . Le prix de vente des livres scolaires aux établissements d’enseignement, aux collectivités territoriales, à l’État ou aux associations de parents d’élèves déroge aux dispositions de cette loi. Les détaillants peuvent donc vendre des livres scolaires à ces collectivités sans limitation de rabais. . Passé un délai de neuf mois à compter de la date de la première publication, le prix de vente d’une publication par courtage, abonnement ou correspondance (clubs de livres) peut être inférieur à celui de la première édition. . Les détaillants peuvent fi xer librement le prix des livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.
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http://www.syndicat-librairie.fr/fr/le_prix_du_livre_presentation
