Par Pauline Humbert
À l’heure où les projets de numérisation et de diffusion en masse des œuvres et des connaissances se multiplient, un encadrement légal, palliant la problématique récurrente des œuvres orphelines, s’est imposé. C’est dans ce cadre qu’une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier
L’œuvre orpheline, telle que définie par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans un rapport de 2008 (2) et par le Sénat le 28 octobre 2010(3), est une « œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droit ne peuvent être identifiés ou retrouvés malgré des recherches avérées et sérieuses ».
De la définition même de l’œuvre orpheline se déduisent deux problèmes majeurs que sont le gel des œuvres et l’insécurité juridique. L’impossibilité de joindre les titulaires de droit constitue en effet un obstacle à toute exploitation d’une œuvre. Dès lors, à l’heure actuelle et en l’absence de toute législation, les utilisateurs potentiels d’œuvres orphelines, soit renoncent à toute exploitation, soit prennent le risque d’exploiter ces œuvres s’exposant ainsi à d’éventuelles poursuites en contrefaçon en cas de réapparition de l’ayant droit.
Les enjeux d’une telle problématique sont donc triples. Ils sont, tout d’abord, sociétaux et culturels, car les œuvres orphelines s’apparentent à un obstacle à la diffusion massive des connaissances et des œuvres qui constitue désormais un objectif majeur des pouvoirs publics. Ils sont également, et nécessairement, juridiques, car deux intérêts antagonistes doivent être conciliés, à savoir, les intérêts des utilisateurs afin qu’ils puissent exploiter les œuvres orphelines tout en disposant d’une sécurité juridique, et les intérêts des ayants droit, qui, bien qu’étant introuvables et injoignables, disposent de droits attribués par le Code de la propriété intellectuelle. Ces enjeux sont enfin économiques car il convient de ne pas créer de distorsions avec l’exploitation d’œuvres non orphelines.
Que l’on se situe au niveau international, européen ou national, la question des œuvres orphelines préoccupe. Aussi, depuis plusieurs années, un certain nombre d’auteurs (4) et de groupes de travail (5) se sont penchés sur cette question, proposant ainsi un éventail de solutions.
Alors que dans certains pays tels que le Canada, la Suisse, ou encore les Pays-Bas, les travaux ont abouti à l’instauration d’un encadrement légal, dans d’autres, tels que les États-Unis, l’Angleterre, mais également l’Union européenne, les travaux n’en sont encore qu’au stade des propositions.
Le Canada a, en effet, été le premier pays à légiférer sur les œuvres orphelines (6), en instaurant un mécanisme de licence délivrée par une commission en contrepartie d’une somme d’argent forfaitaire. Cette somme, placée auprès d’une société de gestion collective, peut être réclamée par le titulaire de droit pendant cinq ans à compter de l’expiration de la licence.
Les Pays-Bas, quant à eux, appliquent le système du notice and take down, selon lequel, au cours d’un recours justifié, le choix est laissé à l’utilisateur de payer une indemnité ou de retirer l’œuvre concernée.
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