Accueil Numérique ebooks, livres numériques, livrels, etc. La TVA réduite de l’ebook, une variation de l’exception culturelle française

La TVA réduite de l’ebook, une variation de l’exception culturelle française

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Magnifique… peu importe la raison, pourvu qu’on l’adopte, ce texte…  

Par Nicolas Gary

La nouvelle avait surpris tout le monde, lorsque, au Sénat, la TVA réduite sur le livre numérique avait été votée, fin novembre. Quinze jours plus tard, le gouvernement se range à la décision, pourtant dénoncée comme anti-européenne par François Baroin.

L’apostrophe de Jack Ralite, du CRC-SPG était significative : « Papier ou numérique, qu’importe le support ? C’est toujours un texte, une œuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! » (notre actualitté)

OK, on cède…

Et ce même François Baroin, porte-parole du gouvernement, premier opposant au sujet, a expliqué qu’à ce jour, le gouvernement se rangerait à l’avis du Sénat. Dans un communiqué, on peut ainsi apprendre qu’il a été décidé qu’ « appliquer le même taux réduit de 5,5 % dans les deux cas éviterait une distorsion de concurrence ».

Lire la suite:

http://www.actualitte.com/actualite/23147-tva-ebook-gouvernement-exception-culturelle.htm

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