Accueil Bibliothèques, médiathèques et leurs animateurs Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 7 : vers une coordination départements-régions ?

Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 7 : vers une coordination départements-régions ?

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Par Dominique Lahary

 

Le sort en est jeté : la réforme territoriale  est votée. Le texte établi par la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010 puis voté de justesse au Sénat le 9 novembre et largement à l’Assemblée nationale le 17 novembre  marque la fin d’un feuilleton à rebondissement… à moins qu’une alternance en 2012 ne vienne remettre en cause tout ou partie du dispositif qui a désormais forcé de loi.

Résumé de la réforme

Les conseillers territoriaux :

  • Les 3 485 conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional seront élus pour 6 ans à partir de mars 2014 au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi, défini par décret.

Intercommunalité :

  • Election au suffrage direct des conseillers communautaires des communes de 3 500 habitants et plus.
  • Création des métropoles (ensemble de plus de 500 000 habitants ou communautés urbaines, hors Île-de-France) avec notamment des compétences sur la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain », cet intérêt communautaire étant défini dans un délai de 2 ans. Par convention, le département peut transférer à la métropole des compétences culturelles, mais uniquement en matière de musée
  • Création à l’initiative des préfets des pôles métropolitains, établissements publics formés par plus intercommunaux rassemblant plus de 300 000 habitants (dont un plus de 150 000 habitants, ou 50 000 habitants s’il est frontalier) « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement […] de la culture […] ».
  • Les fusions d’intercommunalités et de communes sont encouragées et toutes les communes (sauf dans les départements 91, 92 et 93) devront avoir rejoint une intercommunalité d’ici au 1er juin 2013.
  • Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants et pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants quand elle comprend le chef-lieu du département. Il ne doit pas y avoir de  communauté de communes de moins de 5 000 habitants sauf en zone montagneuse ou par dérogation préfectorale.
  • Il est établi dans tous les départements un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales

Départements et régions :

  • Une région et les départements qui la composent peuvent fusionner.
  • Les départements et les régions perdront leur clause de compétence générale au 1er janvier 2015 mais la définition, de leurs compétences respectives est renvoyée à une loi ultérieure.
  • Les compétences en matière de culture, tourisme et sports peuvent être partagées par les communes ou intercommunalités, départements et régions.
  • Entre mars en juin 2014, les conseils généraux et régionaux peuvent élaborer un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Dans ce schéma, la culture est facultative.

Financements croisés :

  • Les subventions cumulées ne peuvent excéder le taux de 80%.
  • Les conseils généraux peuvent financer tout projet communal
  • Les cofinancement département-régions sont interdits à partir de 2015 pour les communes de 3 500 habitants et plus et les intercommunalités de 50 000 habitants et plus sauf adoption un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Cette disposition ne concerne pas les subventions de fonctionnement dans le domaine de la culture du tourisme et des sports.

Lire la suite :

http://lahary.wordpress.com/2010/11/24/les-bibliotheques-et-le-mille-feuilles-territorial-7-vers-une-coordination-departements-regions/

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