TVA réduite sur les biens culturels : Mitterrand interpelle l’Europe

Posté par Serge Bénard le 20 novembre 2010

Et plus particulièrement Nellie Kroes…

Par Nicolas Gary

Le Forum d’Avignon aura été l’occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l’opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les œuvres culturelles.

Ce cheval de bataille, largement chevauché par l’édition, permettrait en effet de faire passer la TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 %. Pas tout à fait négligeable. Et justement, c’est le message que le ministre a souhaité faire passer à Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du Numérique.

Selon lui, cité par nos confrères de Edition Multimedi@, « les nouveaux services de distribution d’oeuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d’un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d’un environnement fiscal favorable, comme c’est d’ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats-Unis ».

Et d’ajouter que le passage à une TVA réduite serait du meilleur goût, et que s’applique finalement la directive européenne sur les biens culturels en ligne.

Lire la suite :

http://www.actualitte.com/actualite/22785-fiscalite-droit-biens-culturels-vente.htm

 

 

 

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