Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a indiqué que le protocole signé entre Google et Hachette pour la numérisation des livres épuisés se devait de respecter les principes définis dans le cadre de la concertation en cours entre la profession et le ministère. Le ministre a rappelé dans un communiqué que les questions de la numérisation et des droits des oeuvres indisponibles font l’objet d’un travail commun entre les éditeurs, les auteurs et le ministère dans le cadre des « Investissements d’avenir » (grand emprunt), afin de préserver au mieux les droits de la création, les intérêts économiques de la filière, y compris les libraires, et les attentes du public. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/17/97001-20101117FILWWW00637-google-hachette-mitterrand-prudent.php
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