Conclusion à Tokyo du cycle final des négociations sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA)
Le Maroc, représenté par le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, à travers l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) figure parmi les participants à ces négociations, indique un communiqué du ministère de l’Industrie.
L’ACTA vise à établir un cadre international global pour assister les parties dans leurs efforts dans la lutte contre la violation des droits de la propriété intellectuelle, notamment la prolifération de la contrefaçon et de la piraterie, qui menacent le commerce légitime et le développement durable de l’économie mondiale.
L’Accord comprendra des dispositions concernant l’application des droits de la propriété intellectuelle, y compris les dispositions relatives aux mesures d’application civiles, pénales et frontalières ainsi que des mécanismes de coopération entre les parties de l’ACTA.
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