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La déclinaison du droit d’auteur en Europe

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Juste avant l’ouverture de la foire de Francfort, le MOTif dévoile son étude sur le droit d’auteur en usage en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Un état des lieux qui souligne les disparités et les similitudes des pratiques dans chacun des pays.

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Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Cette méconnaissance rendait plus que nécessaire une étude que le MOTif a confiée à Laure Pécher et Pierre Astier de l’Agence littéraire Pierre Astier et associés.

Force est de constater que les régimes de droits d’auteur (dispositions législatives et usages) qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre.

L’objet de l’étude s’inscrit dans une perspective informative, elle est limitée à l’édition de littérature générale et examine les usages dans trois pays européens  (Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) outre la France. Le choix s’est porté sur des pays qui offrent des points de comparaison intéressants avec la France.

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http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1054

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