Accueil Bibliothèques, médiathèques et leurs animateurs Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

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On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutations des supports et des pratiques culturelles.

Certes…

Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des contenus numériques, et si possible, dans un cadre légal. Or c’est encore très loin d’être le cas, tant les conditions contractuelles des services de mise à disposition des contenus sont encore peu adaptées aux usages collectifs.

Trop souvent, si les bibliothèques veulent avancer et répondre aux attentes de leurs usagers, elles doivent s’aventurer dans des zones de flou juridique, sans savoir exactement si elles ne sortent pas de la légalité et jusqu’où elles peuvent aller.

La chose est vraie en France (je dirais même qu’elle est particulièrement vraie dans notre pays – j’y reviendrai en conclusion), mais une affaire récente est survenue aux Etats-Unis, à propos du service de streaming vidéo Netflix, qui illustre bien cette problématique.

Risques et périls du streaming en bibliothèque…

Spécialisé à l’usage dans la location de cassette vidéos et de DVD, Netflix a développé ces dernières années une offre attractive de VoD et de streaming vidéo, en proposant pour 10 dollars par mois l’accès à un catalogue important. La plateforme tire son épingle du jeu dans la concurrence avec iTunes, Hulu ou Youtube et l’on a appris la semaine dernière qu’elle étendait son service au Canada (mais pas encore en Europe).

Au début du mois de septembre, un billet paru sur le blog Tame The Web a suscité quelques remous outre-Atlantique. La responsable des acquisitions du département médias d’une bibliothèque universitaire de New York (Concordia College) expliquait comment l’établissement avait pu mettre en place une offre de vidéo consultable sur place à destination des étudiants en souscrivant un abonnement à Netflix, comme l’aurait fait un simple particulier. L’offre de streaming rencontre un franc succès du fait de sa richesse et de sa souplesse d’utilisation, mais elle permet surtout à la bibliothèque de réaliser de substantielles économies (de l’ordre de 3000 dollars par an).

Un bel exemple d’adaptation au numérique, me direz-vous, mais peut-être un peu trop beau pour être… légal, comme l’ont fait rapidement remarquer plusieurs commentaires sous le billet. Pourtant, la pratique de cette bibliothèque ne semble pas isolée aux Etats-Unis et certains établissements réfléchiraient à présent à la façon d’utiliser Netflix pour proposer des contenus sur iPad.

Le problème, c’est que cette pratique viole très certainement les conditions d’utilisations (CGU) de Netflix qui précisent que le service doit être utilisé seulement à des fins personnelles et non commerciales. Comme l’explique magistralement Peter Hirtle sur Law Library Blog, c’est cet adjectif « personnel » qui constitue la pierre d’achoppement et le point de basculement hors de la légalité.

Lire la suite :

http://scinfolex.wordpress.com/2010/09/27/les-bibliotheques-sont-elles-condamnees-a-jouer-avec-le-feu-et-les-cgu/

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