Par Astrid Girardeau
Alors que le vote du rapport Gallo ou de l’une de deux résolutions alternatives — l’une déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts, et GUE, l’autre par les libéraux (ALDE) — est fixé à ce mercredi 22 septembre au Parlement Européen, l’IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) vient de publier un communiqué dans lequel elle dit s’opposer au rapport de l’euro-député eMarielle Gallo (PPE/UMP), et explique pourquoi :
“Attachés au respect du droit d’auteur et à une juste rémunération de la création, les membres de l’IABD s’inquiètent vivement des orientations du rapport dit Gallo qui vise à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.
L’IABD déplore l’accent mis sur la répression et l’amalgame opéré entre la contrefaçon des biens matériels et le piratage des fichiers numériques. On y trouve le même raisonnement que dans le projet d’accord ACTA contre lequel l’IABD s’est opposée publiquement à plusieurs reprises [ii].
Puisque le Parlement européen a récemment adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes concernant l’ACTA, il serait incompréhensible qu’il adopte le rapport Gallo, dans la mesure où ces deux textes s’inspirent de la même logique.
L’IABD déplore que le rapport Gallo traduise une vision déséquilibrée du droit d’auteur, alors que celui-ci a toujours été un droit d’équilibre entre la protection des créateurs et l’accès au savoir et à la connaissance.
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