Accueil Auteurs, écrivains, polygraphes, nègres, etc. Code de la propriété intellectuelle – Version consolidée au 29 août 2010

Code de la propriété intellectuelle – Version consolidée au 29 août 2010

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  • Partie législative
  • Première partie : La propriété littéraire et artistique
  • Livre Ier : Le droit d’auteur
  • Titre Ier : Objet du droit d’auteur

  • Titre II : Droits des auteurs
  • Titre III : Exploitation des droits
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
  • Section 5 : Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels (Article L132-34)
  • Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
  • Titre unique
  • Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1)
  • Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles L214-1 à L214-5)
  • Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1)
  • Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L217-3)
  • Livre III : Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • Titre Ier : Rémunération pour copie privée
  • Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
  • Titre III : Prévention, procédures et sanctions
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 3 : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Sous-section 2 : Mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques (Article L331-23)
  • Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L331-24 à L331-30)
  • Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L331-31 à L331-37)
  • Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L336-1 à L336-4)
  • Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
  • Deuxième partie : La propriété industrielle
  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Titre Ier : Institutions
  • Chapitre II : Le comité de protection des obtentions végétales (Article L412-1)
  • Titre II : Qualification en propriété industrielle
  • Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (Articles L421-1 à L421-2)
  • Livre V : Les dessins et modèles
  • Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
  • Chapitre Ier : Champ d’application
  • Chapitre II : Enregistrement d’un dessin ou modèle
  • Titre II : Contentieux
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
  • Titre Ier : Brevets d’invention
  • Chapitre Ier : Champ d’application
  • Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
  • Chapitre III : Droits attachés aux brevets
  • Chapitre IV : Application de conventions internationales
  • Paragraphe 2 : Effets en France des demandes internationales (Article L614-24)
  • Chapitre V : Actions en justice
  • Titre II : Protection des connaissances techniques
  • Chapitre II : Produits semi-conducteurs
  • Chapitre III : Obtention végétale
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
  • Titre II : Indications géographiques
  • Chapitre II : Contentieux
  • Troisième partie : Application aux territoires d’outre-mer et à Mayotte
  • Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
  • Titre unique
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Le droit d’auteur
  • Titre Ier : Objet du droit d’auteur
  • Chapitre II : Oeuvres protégées

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur

    Absence de disposition réglementaire.

  • Titre II : Droits des auteurs
  • Chapitre Ier : Droits moraux.

    Absence de disposition réglementaire

  • Chapitre II : Droits patrimoniaux.
  • Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d’un handicap.
  • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l’exception. (Articles R122-17 à R122-18)
  • Sous-section 4 : Dispositions relatives à l’organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées. (Articles R122-19 à D122-22)
  • Chapitre III : Durée de la protection.

    Absence de disposition réglementaire

  • Titre III : Exploitation des droits
  • Chapitre Ier : Dispositions générales

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
  • Section 1 : Contrat d’édition

    Absence de disposition réglementaire

  • Section 2 : Contrat de représentation

    Absence de disposition réglementaire.

  • Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

    Absence de disposition réglementaire.

  • Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
  • Titre unique
  • Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammes

    Absence de disposition réglementaire

  • Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles R214-1 à R214-7)
  • Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle

    Absence de disposition réglementaire.

  • Livre III : Dispositions générales
  • Titre Ier : Rémunération pour copie privée
  • Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
  • Chapitre III : Des sociétés agréées pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R323-1 à R323-5)
  • Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l’octroi de l’autorisation de retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R324-1 à R324-12)
  • Chapitre V : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (Articles R325-1 à R325-4)
  • Chapitre VI : Sociétés agréées pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R326-1 à R326-7)
  • Titre III : Procédures et sanctions
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 2 : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Sous-section 1 : Organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Sous-section 2 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles R331-35 à R331-46)
  • Chapitre III : Saisie-arrêt

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre IV : Droit de suite

    Absence de disposition réglementaire.

  • Titre IV : Droits des producteurs de bases de données (Article R341-1)
  • Chapitre Ier : Champ d’application

    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

  • Chapitre II : Etendue de la protection

    Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Titre Ier : Institutions
  • Chapitre Ier : L’Institut national de la propriété industrielle
  • Section 3 : Recours exercés devant la cour d’appel contre les décisions du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des titres de propriété industrielle (Articles R411-19 à R411-26)
  • Chapitre II : Le comité de la protection des obtentions végétales
  • Titre II : Qualification en propriété industrielle
  • Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (Articles R421-1 à R421-12)
  • Chapitre II : Conditions d’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
  • Section 1 bis : Libre prestation de services par les mandataires en propriété industrielle établis sur le territoire d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Articles R422-7-1 à R422-7-2)
  • Section 3 : Exercice sous forme de société
  • Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle (Articles R422-51-1 à R422-51-14)
  • Livre V : Les dessins et modèles
  • Titre Ier : Acquisition des droits
  • Chapitre Ier : Droits et oeuvres protégés
  • Chapitre IV : Dispositions communes
  • Titre II : Contentieux
  • Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux
  • Chapitre II : Contentieux des dessins et modèles communautaires (Article R522-1)
  • Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
  • Titre Ier : Brevets d’invention
  • Chapitre Ier : Champ d’application
  • Section 1 : Généralités

    Absence de disposition réglementaire.

  • Section 2 : Droit au titre
  • Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
  • Section 2 : L’instruction des demandes
  • Chapitre III : Droits attachés aux brevets
  • Section 1 : Droits d’exploitation
  • Sous-section 3 : Licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l’exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (Articles R613-25-1 à R613-25-4)
  • Section 3 : Copropriété des brevets

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre IV : Application de conventions internationales
  • Chapitre V : Actions en justice
  • Chapitre VIII : Dispositions communes
  • Titre II : Protection des connaissances techniques
  • Chapitre Ier : Secret de fabrique

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre III : Obtentions végétales
  • Section 1 : Délivrance et maintien en vigueur des certificats d’obtention végétale
  • Section 2 : Champ d’application des certificats d’obtention végétale, durée et portée du droit de l’obtenteur (Articles R623-55 à R623-58)
  • Titre III : Tribunaux compétents en matière d’actions relatives aux inventions et aux connaissances techniques
  • Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
  • Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre III : Droits conférés par l’enregistrement

    Absence de disposition réglementaire.

  • Chapitre VI : Contentieux
  • Chapitre VII : Marque internationale et marque communautaire
  • Chapitre VIII : Dispositions communes
  • Titre II : Indications géographiques
  • Chapitre Ier : Généralités

    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

  • Chapitre II : Contentieux
  • Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
  • Titre unique

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