Accueil Droit, législation, contentieux, conflits, procès La Commission européenne en appel contre Odile Jacob

La Commission européenne en appel contre Odile Jacob

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Deux autres arrêts seront rendus le 13 septembre sur le fond de la procédure engagée il y a six ans, à la suite de la reprise d’Editis par Wendel.

La Commission européenne a déposé un pourvoi contre l’arrêt prononcé le 9 juin dernier par le tribunal de la cour de justice de l’Union européenne, qui donne raison à Odile Jacob sur un des trois recours déposés par l’éditeur dans le cadre de la cession d’Editis.

L’éditrice demandait à la Commision de lui communiquer les documents de son dossier et de son enquête sur la cession d’Editis à Lagardère, ce qu’elle avait refusé. Le tribunal a annulé cette décision de la Commission, qui aurait donc dû fournir les pièces souhaitées, si elle n’avait pas fait appel.

Lire la suite :

http://www.livreshebdo.fr/edition/actualites/la-commission-europeenne-en-appel-contre-odile-jacob/4923.aspx

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