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Consultation publique pour la mise en ligne du patrimoine culturel européen

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La Commission européenne lance une consultation publique pour le compte du « Comité des sages » sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen

Le groupe de réflexion, dit comité des sages, mis en place en avril 2010, vise à accompagner le secteur culturel dans sa transition vers l’ère numérique. L’objectif est que le riche patrimoine culturel européen et des contenus culturels diversifiés soient préservés et soient rendus accessible à tous sur l’Internet, notamment grâce à l’élaboration de nouveaux modèles commerciaux efficaces. Le comité des sages, composé de trois personnalités – Maurice LEVY (PDG de Publicis), Elisabeth NIGGEMANN (Présidente de la bibliothèque nationale d’Allemagne) et Jacques DE DECKER (écrivain) – a la tâche de formuler pour la fin de l’année 2010 des propositions pour accélérer la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation des œuvres culturelles à travers l’Europe. Dans ce but il examine les diverses initiatives en cours, notamment celles engageant des partenaires publics et privés (par exemple le projet Google books), afin de trouver les moyens de stimuler la numérisation notamment des collections complètes détenues par les bibliothèques, musées et archives en Europe. Ces recommandations permettront à Europeana, la bibliothèque numérique européenne, de développer une nouvelle dimension.

Le comité des sages s’appuiera pour formuler ses recommandations sur les résultats de la consultation publique lancée le 18 août dernier et attendus pour le 30 septembre 2010. En effet toutes les parties intéressées (particuliers, pouvoirs publics, entreprises privées, ONG, établissement universitaires) sont invités à donner leurs avis sur les principaux aspects de la numérisation, notamment les sources potentielles de financement pour la numérisation et pour le développement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Elles peuvent aussi faire part de leurs idées concernant les modèles d’exploitation acceptables pour les contenus dont la numérisation a bénéficié d’un financement public, les conditions des partenariats publics-privés conclus pour réaliser des numérisations, le développement de la mise en ligne de documents protégés par le droit d’auteur, ou encore l’accès transfrontière aux ressources numérisées.

Le groupe de réflexion analysera les réponses à la consultation publique et les avis exprimés dans d’autres contextes et une audition de suivi est prévue à Bruxelles le 28 octobre 2010. Fin 2010, il présentera un ensemble de recommandations concernant la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation du patrimoine culturel à l’ère numérique à Mme Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, et à Mme Androilla Vassiliou, Commissaire responsable de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.

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Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse de la Commission européenne sur le lancement de la consultation publique

Le questionnaire de la consultation publique

Le communiqué de presse de la Commission européenne sur la nomination du comité des sages

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