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Étude sur la commande publique de livres

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Pilotée par la Direction du livre (ministère de la Culture), en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre, cette étude dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics).

« Le plafonnement des rabais introduit par la loi de 2003 a bel et bien donné un coup d’arrêt à l’éviction des librairies des marchés publics. Globalement, leur part de marché reste largement majoritaire – plus des deux tiers – sur les marchés de fourniture aux bibliothèques et la position de la librairie plus favorable qu’elle n’était avant le vote de la loi.

 

Toutefois, les réformes successives du Code des marchés publics, comme une application excessivement littérale des règles édictées et l’alourdissement des coûts de préparation des candidatures, ont pu décourager les plus petites entreprises et agir, à partir de 2007, dans le sens d’un recours aux plus grosses » explique le rapport du ministère dans sa préface.

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