Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs et les e-distributeurs participant à la diffusion numérique de documents sous droits, dans le cadre de projets innovants, de préférence interprofessionnels ou en lien avec l’expérimentation Gallica.
Information sur les dossiers en cours :
Les dossiers remis en mai 2010 seront examinés en septembre par la commission économie numérique. Les prochains dossiers sont à remettre pour le 20 septembre.
Éligibilité générale
Pour la participation à Gallica :
Sont concernés les éditeurs et les e-distributeurs qui souhaitent contribuer à ce projet selon le schéma retenu par le CNL, la BnF et le Syndicat national de l’Édition, en participant pour trois ans à l’expérimentation
Quels formats de fichiers et de métadonnées pour être conforme aux spécificités techniques de Gallica ?
Critères généraux :
respect des orientations de la charte documentaire des œuvres sous droits ;
détention explicite des droits numériques par l’éditeur.
Critères techniques et diffusion (éditeurs participant à Gallica) :
respect du cahier des charges techniques défini par le SNE et la BnF (numérisation en texte intégral, contrôle de qualité, fourniture des métadonnées en formats Dublin Core et ONIX pour les notices, fourniture du texte intégral indexé en format XML simplifié pour les recherches, lien URL vers la plate-forme de feuilletage et de vente de l’e-distributeur) ;
fourniture, au plus tard dans un délai de quatre mois (pouvant être prolongé pour les projets de grande ampleur) après notification de l’aide par le Président du CNL :
des métadonnées et du texte indexé à la BnF, à des fins d’interrogation ;
de l’ensemble des fichiers (métadonnées, image et texte), à des fins de consultation et de commercialisation, à un e-distributeur ou service de diffusion interne agréé (ayant reçu un agrément technique de la BnF et conclu un contrat avec l’établissement)
e-distributeurs agréés : Cairn, Cyberlibris, Eden-livres (ou Gallimard, Flammarion, La Martinière), ePagine, ePlateforme (Editis), iKiosque, Izibook, Lekti-ecriture, Milibris, Numilog (Hachette), Sofédis
en cours d’agrément : Immatériel, Izneo, Polinum
commercialisation dans un ou plusieurs formats adaptés au libre choix de l’éditeur, parmi lesquels doivent figurer le format pdf et/ou un format XML (par exemple ePub), avec ou sans mesures techniques de gestion des droits.
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