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Paternité des livres orphelins : enjeu juridique et culturel européen

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La nécessaire uniformisation des législations nationales   

Par Bastien Morel

La Commission européenne s’intéresse depuis l’année dernière au destin des 3 millions de livres orphelins que comptent les états membres. Ces ouvrages sans propriétaires de droits clairement établis sont autant de livres qui ne sont pas inclus dans le processus de numérisation des fonds culturels.

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http://www.actualitte.com/actualite/20104-europe-commission-droit-propriete-livre.htm

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