L’UE réclamerait encore plus de sanctions pénales
Par Mario
Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.
Oui mais voilà, il y aurait eu une fuite et un document relatif à l’ACTA (daté du 07 avril) serait tombé dans les mains de La Quadrature du Net.
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http://www.actualitte.com/actualite/20024-acta-quadrature-net-sanctions-penales.htm
