Les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ? Publié par Dominique Lahary le 16 mai 2010 Le Sénat a donc corrigé la copie du gouvernement en adoptant le 4 février 2010 le projet de loi de réforme territoriale. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de l’examiner à partir du 25 mai 2010. La version sénatoriale nous écarte du projet gouvernemental sur quelques points sensibles. …